Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site eaupourtous-rochepaule07.org, édité par l'association Eau pour Tous, Tous pour l'Eau (voir nos Mentions légales). L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'association s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue et pourra interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance.

2. Contenu du site

Les informations publiées (présentation de l'association, bilan d'actions, contexte territorial, démarches réglementaires en cours...) sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L'association se réserve le droit de corriger, modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit d'auteur. Voir le détail dans nos Mentions légales.

4. Données personnelles

L'utilisation du site, notamment via le formulaire de contact ou une éventuelle demande d'adhésion, peut impliquer la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d'intrusion, extraction massive de données, diffusion de contenu illicite, etc.).

6. Responsabilité

L'association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation des informations du site en dehors du contexte pour lequel elles sont fournies.

7. Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, à défaut de résolution amiable.