Pour une politique de l'eau adaptée aux territoires ruraux de montagne
Eau pour Tous, Tous pour l'Eau est une association rochepauloise née en 2022, à la suite des difficultés croissantes rencontrées par des citoyens dans l'accès à l'eau, dans un contexte de répétition de sécheresses sévères et de changement climatique. Elle se donne pour objectif de faciliter et structurer le dialogue entre les citoyens et les autorités publiques, pour mieux mesurer l'ampleur des problèmes et identifier des solutions de court, moyen et long terme.
Une situation aggravée sur plusieurs fronts
Quatre facteurs se cumulent et expliquent pourquoi l'accès à l'eau reste un enjeu vital dans les communes comme Rochepaule.
Un contexte historique
Un contexte historique a conduit à une situation spécifique très défavorable dans la commune, avec près de 53 % de la population non raccordée — une situation commune à plusieurs localités de la Communauté de communes Val'Eyrieux.
Un contexte environnemental
Le changement climatique multiplie les sécheresses : un nombre croissant de sources de surface subissent de fortes baisses de débit en période sèche, voire des phénomènes de tarissement ponctuel ou définitif. La vallée du Doux est par ailleurs classée en ZRE (Zone de Répartition des Eaux) du fait de la vulnérabilité de la ressource en eau. On observe par ailleurs que la monoculture intensive du Douglas, soutenue par l'État, est défavorable à la préservation de la ressource en eau.
Un contexte démographique
Un habitat très dispersé et difficile d'accès conduit à des coûts de raccordement élevés, encore accentués par la géologie locale (présence fréquente de roche).
Un contexte administratif
Ce sont les communes et les intercommunalités qui sont en charge de la distribution de l'eau, avec des moyens financiers contraints compte tenu de leur taille réduite en zone rurale, et du principe législatif selon lequel les dépenses des réseaux collectifs (assainissement, investissement et maintenance du réseau de distribution d'eau) doivent être financées principalement par les recettes générées par les abonnés (principe « l'eau paye l'eau »).
Cinq adaptations urgentes des politiques publiques
Dans ce contexte, l'Association entend souligner l'urgence d'adapter les politiques publiques au nouveau contexte créé par le changement climatique et les phénomènes récurrents de sécheresse, notamment sur les points suivants :
Soutenir les populations non raccordées
Il est urgent que les intercommunalités en charge de la gestion de l'eau apportent un soutien technique et/ou financier aux populations non raccordées. En effet, actuellement, les services en charge de la gestion de l'eau focalisent leur attention exclusivement sur leurs abonnés, qui bénéficient donc de l'intervention de la puissance publique pour leur accès à l'eau, moyennant le paiement d'une redevance. La situation actuelle est choquante et dangereuse, car elle aboutit à générer deux classes d'habitants : les « IN », qui, étant raccordés, bénéficient d'un service public de l'eau, et les « OUT » qui, n'étant pas raccordés, sont ignorés et abandonnés. Il nous semble donc essentiel que l'État impose aux intercommunalités d'assurer un accès de tous à l'eau, bien commun essentiel. Si l'option du raccordement n'est pas possible pour des raisons techniques ou financières, à court ou long terme, les intercommunalités devraient alors être tenues de mettre en place d'autres mécanismes au bénéfice des populations non raccordées : installation de bornes fontaines, service de distribution d'eau par camion-citerne, soutien technique et financier à la mise en place de citernes de stockage, de forages ou de systèmes de récupération d'eau de pluie, collectifs (au niveau d'un lieu-dit, par exemple, permettant de desservir plusieurs maisons) ou individuels. Une contribution financière pourrait bien sûr être demandée aux populations concernées en échange de ces services.
Adapter le financement des agences de l'eau aux zones de montagne
La politique actuelle des agences de l'eau est de cibler leurs subventions aux intercommunalités sur les seules opérations de maintenance des réseaux. Si cette politique peut paraître pertinente en zone urbaine, où la quasi-totalité de la population est déjà raccordée et où les coûts d'extension du réseau sont mieux maîtrisés (densité de population, conditions géologiques favorables), elle paraît au contraire inadaptée à la situation des communes rurales, notamment dans les zones de montagne, compte tenu des spécificités décrites plus haut (faible taux de raccordement, coûts élevés des extensions de réseaux). Si l'on peut comprendre une certaine prudence à l'égard des constructions neuves, il semble indispensable que les agences de l'eau fassent preuve de flexibilité pour les investissements visant le raccordement de résidences existantes. Il s'agit à la fois d'une question systémique pour l'avenir des villages concernés (risque d'une nouvelle vague de désertification rurale due au manque d'eau), et du respect du principe essentiel d'égalité devant le service public, en particulier lorsqu'il s'agit de résidences principales. On ne peut accepter que la majorité de la population de certaines de nos communes ne bénéficie pas de l'accès au réseau collectif d'eau potable.
Financer dans la durée les investissements
Le principe « l'eau paye l'eau » — les redevances payées par les usagers doivent couvrir les dépenses — s'il peut se justifier pour les dépenses de fonctionnement et de maintenance des réseaux, paraît inadapté pour la prise en charge des investissements à réaliser dans le secteur : recherche de nouveaux captages, extension des réserves existantes ou création de nouvelles réserves, mise en place de retenues d'eau, etc. Il en est de même pour les travaux d'extension de réseaux : le coût des raccordements en zone de montagne, compte tenu des spécificités soulignées ci-dessus (habitat dispersé, géologie défavorable), dépasse de loin les capacités financières des intercommunalités. Le soutien de l'État, voire des régions, semble à terme incontournable. Dans d'autres secteurs, notamment le transport ou l'énergie, l'État a transféré la gestion des services à des agences ou sociétés publiques tout en conservant la compétence en matière de financement et de gestion des infrastructures. De même, dans le domaine de la distribution d'électricité, il existe des mécanismes de péréquation permettant de compenser au moins partiellement les différences de situation entre communes. Par ailleurs, l'État intervient en appui aux travaux d'extension des réseaux de distribution d'électricité par l'intermédiaire d'un fonds d'affectation spéciale, le FACE. De telles solutions pourraient être pertinentes dans le secteur de l'eau, bien commun aussi essentiel que l'électricité. À défaut, l'État doit sérieusement envisager d'augmenter ses subventions aux intercommunalités, notamment pour les dépenses d'investissement. Il y a là un enjeu majeur en termes d'aménagement du territoire (et de défense de la ruralité) et d'égalité des droits dans l'accès à un bien commun essentiel : l'eau.
Adapter la réglementation sanitaire aux zones de montagne
La législation actuelle rend les services de distribution de l'eau responsables de la qualité (potabilité) de l'eau servie au robinet des foyers raccordés. Si les considérations de préservation de la santé publique sont louables, elles conduisent cependant au développement d'« angles morts » dans la protection sanitaire de la population. En effet, cette responsabilité étendue conduit ces services à une grande frilosité : ils sont souvent tentés d'opposer aux demandes de raccordement des temps de séjour de l'eau dans les canalisations jugés excessifs au regard des normes sanitaires. De fait, le respect scrupuleux de ces normes rend le raccordement impossible ou très coûteux (nécessité de mettre en place des systèmes de purges périodiques). Mais personne ne s'inquiète du fait que ces décisions de non-raccordement conduisent ensuite les populations à recourir à des solutions très dégradées pour l'alimentation de leurs foyers, à travers des captages ou des conditions de stockage parfois hasardeux, très éloignés des standards des ARS. Il s'ensuit que l'excès de réglementation pour les réseaux collectifs peut conduire à générer, en aval, des systèmes d'alimentation en eau individuels (source, forage, eau de pluie) défectueux et donc dangereux pour la santé publique. Là encore, l'Association pense que la réglementation devrait être mieux adaptée aux conditions spécifiques des zones de montagne, et notamment à la présence d'un habitat dispersé. La question du respect des normes de temps de séjour devrait être gérée avec souplesse et laisser place à des aménagements spécifiques (obligation pour l'usager de s'équiper de filtres, engagement à ne pas boire l'eau du robinet — qui reste essentielle pour les autres usages domestiques —, contrôle régulier de la qualité de l'eau par des laboratoires agréés, etc.). Refuser un raccordement au motif d'un impératif sanitaire nous semble une décision particulièrement grave si elle aboutit à priver d'accès à l'eau certaines populations — alors même que l'eau est essentielle à la vie — et, de facto, à générer la mise en place de systèmes d'alimentation alternatifs dégradés et non contrôlés.
Assurer la cohérence entre politique de l'eau et politique forestière
Compte tenu des effets néfastes de la monoculture du Douglas sur la ressource en eau comme sur la biodiversité, l'Association pense que l'État devrait revoir de façon urgente sa politique d'incitation à cette monoculture, particulièrement inappropriée en ZRE. Il conviendrait au contraire de mettre en place des incitations au développement d'autres essences, en particulier les feuillus. La question pourrait aussi être posée de la possibilité de demander aux propriétaires fonciers de respecter des « périmètres de sécurité » autour des captages existants, pour éviter qu'une trop forte densité d'arbres ne nuise à la gestion de la ressource en eau. Aujourd'hui, la réponse de l'État et de l'ensemble des collectivités publiques n'est pas à la hauteur.
La question de l'accès des populations des zones rurales à l'eau est un défi majeur, à la croisée d'enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Il est vital d'y répondre, sauf à prendre le risque d'une montée des tensions lourde de menaces pour le vivre-ensemble.
« Tous pour l'eau, l'eau pour tous ! »
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