Memo
L’association « Eau pour Tous, Tous pour l’Eau » est une association rochepauloise née en 2022 suite aux difficultés croissantes rencontrées par des citoyens dans l’accès à l’eau, dans un contexte de répétition de sécheresses sévères et de changement climatique. Elle se donne pour objectif de faciliter et structurer le dialogue entre les citoyens et les autorités publiques, pour mieux mesurer l’ampleur des problèmes et identifier des solutions de court, moyen et long terme.
Rappel du contexte général :
Contexte historique qui a conduit à une situation spécifique très défavorable dans la commune avec près de 53 % de la population non raccordée (situation commune à plusieurs localités de la communauté du VAL’EYRIEUX) .
Contexte environnemental marqué par le changement climatique, la multiplication des sécheresses, le nombre croissant de sources de surface frappées par de fortes baisses de débit en période sèche, voire des phénomènes de tarissement ponctuel ou définitif. La vallée du Doux est par ailleurs classée en ZRE (Zone de Répartition des Eaux) du fait de la vulnérabilité de la ressource en eau. On observe par ailleurs que la monoculture intensive du Douglas, soutenue par l’Etat, est défavorable à la préservation de la ressource en eau.
Contexte démographique avec un habitat très dispersé et difficile d’accès, conduisant à des coûts de raccordement élevés encore accentués par la géologie (présence fréquente de roche).
Contexte administratif : ce sont les communes et les intercommunalités qui sont en charge de la distribution de l’eau, avec des moyens financiers contraints compte tenu de leur taille réduite en zone rurale, et du principe législatif selon lequel les dépenses des réseaux collectifs (assainissement, investissement et maintenance du réseau de distribution d’eau) doivent être financées principalement par les recettes générées par les abonnés (principe « l’eau paye l’eau »).
Propositions de l’Association : Dans ce contexte, l’Association entend souligner l’urgence d’adapter les politiques publiques au nouveau contexte créé par le changement climatique et les phénomènes récurrents de sécheresse, notamment sur les points suivants :
1/ Mise en place de soutien aux populations non raccordées : Il est urgent que les intercommunalités en charge de la gestion de l’eau apportent un soutien technique et/ou financier aux populations non raccordées. En effet, actuellement, les services en charge de la gestion de l’eau focalisent leur attention exclusivement sur leurs abonnés, qui bénéficient donc de l’intervention de la puissance publique pour leur accès à l’eau, moyennant le paiement d’une redevance. La situation actuelle est choquante et dangereuse, car elle aboutit à générer deux classes d’habitants : les « IN », qui étant raccordés bénéficient d’un service public de l’eau, et les « OUT » qui n’étant pas raccordés sont ignorés et abandonnés. Il nous semble donc essentiel que l’Etat impose aux intercommunalités d’assurer un accès de tous à l’eau, bien commun essentiel. Si l’option du raccordement n’est pas possible pour des raisons techniques ou financières, à court ou long terme, les intercommunalités devraient alors être tenues de mettre en place d’autres mécanismes et outils au bénéfice des populations non raccordées : installation de bornes fontaines, service de distribution d’eau par camion-citerne, soutien technique et financier à la mise en place de citernes de stockage, de forage ou de système de récupération d’eau de pluie, collectives (au niveau d’un lieu-dit par exemple permettant de servir plusieurs maisons) ou individuelles. Une contribution financière pourrait bien sûr être demandée aux populations concernées en échange de ces services.
2/ Adaptabilité de la politique de financement des agences de l’eau aux situations spécifiques des zones de montagne La politique actuelle des agences de l’eau est de cibler leurs subventions aux intercommunalités sur les seules opérations de maintenance des réseaux. Si cette politique peut paraître pertinente en zone urbaine où la quasi-totalité de la population est déjà raccordée et où les coûts d’extension du réseau sont mieux maîtrisés (densité de la population, conditions géologiques favorables), elle paraît au contraire inadaptée à la situation des communes rurales, notamment dans les zones de montagne, compte tenu de leurs spécificités ci-dessus décrites (faible taux de raccordement, coûts élevés des extensions de réseaux). Si l’on peut comprendre une certaine prudence à l’égard des constructions neuves, il semble indispensable que les agences de l’eau fassent preuve de flexibilité pour les investissements visant le raccordement de résidences existantes. Il s’agit à la fois d’une question systémique pour l’avenir des villages concernés (risque d’une nouvelle vague de désertification rurale due au manque d’eau), mais aussi du respect du principe essentiel d’égalité devant le service public, en particulier lorsqu’il s’agit de résidences principales. On ne peut accepter que la majorité de la population de certaines de nos communes ne bénéficie pas de l’accès au réseau collectif d’eau potable en 2023.
3/Financement de long terme des dépenses d’investissement. Le principe « l’eau paye pour l’eau » (les redevances payées par les usagers doivent couvrir les dépenses), s’il peut se justifier pour les dépenses de fonctionnement et de maintenance des réseaux, paraît inadapté pour la prise en charge des investissements à faire dans le secteur : augmentation de la ressource par recherche de nouveaux captages, extension des réserves existantes ou création de nouvelles réserves, mise en place de retenues d’eau etc. Il en est de même pour les travaux d’investissements pour les extensions de réseaux : le coût des raccordements en zone de montagne, compte tenu des spécificités soulignées ci-dessous (habitat dispersé, géologie défavorable) dépasse de loin les capacités financières des intercommunalités. Le soutien de l’Etat, voire des régions, semble à terme incontournable. Dans d’autres secteurs, notamment le transport ou l’énergie, l’Etat a transféré la gestion des services à des agences ou sociétés publiques tout en conservant la compétence en matière de financement et de gestion des infrastructures. De même, dans le domaine de la distribution d’électricité, il existe des mécanismes de péréquation permettant de compenser au moins partiellement les différences de situations des communes. Par ailleurs, l’Etat intervient en appui aux travaux d’extension des réseaux de distribution de l’électricité par l’intermédiaire d’un fonds d’affectation spéciale, le FACE. De telles solutions pourraient être pertinentes dans le secteur de l’eau qui est un bien commun aussi essentiel que l’électricité. A défaut l’Etat doit sérieusement envisager d’augmenter ses subventions aux intercommunalités, notamment pour les dépenses d’investissement. Il y a là un enjeu majeur en terme d’aménagement des territoires (et de défense de la ruralité) et d’égalité des droits dans l’accès à un bien commun essentiel, l’eau.
4/ Adaptation des règlements techniques, et notamment sanitaires : La législation actuelle rend responsable les services de distribution de l’eau de la qualité de l’eau (potabilité) servie au robinet des foyers raccordés. Si les considérations de préservation de la santé publique sont louables, elles conduisent cependant au développement « d’angles mort » dans la protection sanitaire de la population. En effet cette responsabilité étendue des services de l’eau conduit à une grande frilosité de ces services souvent tentés d’opposer aux demandes de raccordement des temps de séjour de l’eau (dans les canalisations) jugés excessifs au regard des normes sanitaires. De facto le respect scrupuleux des ces normes sanitaires rend impossible ou très coûteux (nécessité de mise en place de système de purges périodiques) le raccordement. Mais personne ne s’inquiète du fait que ces décisions de non raccordement conduisent ensuite les populations à recourir à des solutions très dégradées pour l’alimentation de leurs foyers, à travers des captages ou conditions de stockage parfois hasardeux, très éloignés des standards des ARS. Il s’en suit que l’excès de règlementation pour les systèmes de réseaux collectifs peut conduire à générer en aval des systèmes d’alimentation en eau individuels (source, forage, eau de pluie) défectueux et donc dangereux pour la santé publique. Là encore, l’Association pense que la règlementation devrait être mieux adaptée aux conditions spécifiques des zones de montagne, et notamment la présence d’un habitat dispersé. Ainsi la question du respect des normes de temps de séjour devrait être gérée avec souplesse et laisser place à des aménagements spécifiques (obligation pour l’usager de s’équiper de filtres, engagement à ne pas boire l’eau du robinet – qui reste essentiel pour les autres usages domestiques – , contrôle régulier par des laboratoires agrées de la qualité de l’eau etc.). Mais refuser un raccordement au motif d’impératif sanitaire nous semble une décision particulièrement grave si elle aboutit à priver d’accès à l’eau à certaines populations (alors même que l’eau est essentielle à la vie) et de facto à générer la mise en place de systèmes d’alimentation alternatifs dégradés et non contrôlés. :
5/ Cohérence des politiques publiques, notamment s’agissant de la politique de l’eau et de la politique forestière Compte tenu des effets néfastes de la monoculture du Douglas sur la ressource en eau comme sur la protection de la biodiversité, l’Association pense que l’Etat devrait de façon urgente revoir sa politique d’incitation à cette monoculture du Douglas, particulièrement inappropriée en ZRE. Il conviendrait au contraire de mettre en place des incitations au développement d’autres espèces, en particulier les feuillus. La question pourrait aussi être posée de la possibilité de demander aux propriétaires fonciers de respecter des « périmètres de sécurité » autour des captages existants pour éviter que la trop forte densité d’arbres ne nuise à la gestion de la ressource en eau. Aujourd’hui, la réponse de l’Etat et de l’ensemble des collectivités publiques n’est pas à la hauteur. La question de l’accès des populations des zones rurales à l’eau est un défi majeur, à la croisée d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Il est vital d’y répondre sauf à prendre le risque d’une montée des tensions lourde de menaces pour le « vivre ensemble ».